Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits et prestations proposés par SUDAUTOPROG sur le site sudautoprog.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Produits

Les produits proposés sont des pièces électroniques automobiles (ECU, BSI, UCH, etc.).

Ils peuvent être :

• d’occasion ;
• reconditionnés ;
• programmés ou nécessitant une programmation.

Le client est informé que ces produits peuvent nécessiter une adaptation ou une programmation spécifique pour fonctionner correctement.

2. Commandes

Le client est seul responsable :

• du diagnostic ;
• du choix du produit ;
• de la compatibilité avec son véhicule.

Toute commande est ferme et définitive.

SUDAUTOPROG se réserve le droit de refuser une commande en cas d’informations insuffisantes.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

SUDAUTOPROG n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI), sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont à la charge du client.

4. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client.

Les délais sont indicatifs.

Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur.

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou programmés.

6. Produits programmés ou personnalisés

Toute pièce ayant fait l’objet d’une programmation, d’une modification ou d’une personnalisation ne pourra être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, sauf en cas de défaut interne avéré.

Pour les autres produits, un délai de 14 jours est applicable, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

7. Responsabilité du vendeur – Garantie

Les produits proposés par SUDAUTOPROG sont conformes à la législation en vigueur en Europe.

Ils doivent être montés par une personne compétente. SUDAUTOPROG ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un mauvais montage, d’une mauvaise programmation ou d’une incompatibilité.

Les produits bénéficient d’une garantie commerciale de 6 mois à compter de la livraison, couvrant uniquement les défauts internes.

La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du produit.

Conditions de mise en œuvre

Le client doit :

• informer SUDAUTOPROG par écrit ;
• fournir une preuve d’achat ;
• retourner la pièce.

Des éléments complémentaires peuvent être demandés (photos, vidéos).

Expertise

Une expertise peut être réalisée.

• Si défaut confirmé : réparation ou remplacement ;
• Sinon : retour à la charge du client.

Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas en cas de :

• erreur de diagnostic ;
• incompatibilité ;
• défaut de programmation ;
• mauvaise installation ;
• intervention par un tiers ;
• défaut du véhicule ;
• surtension, choc, humidité ;
• usage anormal.

Produits programmés

Les pièces programmées (VIN, clonage, etc.) ne sont ni reprises ni remboursées sauf défaut interne.

Aucun retour pour erreur client ne sera accepté.

Limitation

La garantie ne couvre pas :

• main-d’œuvre ;
• immobilisation ;
• pertes indirectes.

Dispositions légales

Les garanties légales s’appliquent conformément au droit français.

7 bis. Prestations sur pièce client

Le client garantit que la pièce envoyée n’a pas été modifiée ou réparée.

SUDAUTOPROG est soumis à une obligation de moyens.

En cas d’échec (pièce défectueuse, modification antérieure, etc.), aucune responsabilité ne pourra être engagée.

Les frais restent dus.

La pièce est retournée aux frais du client.

8. Responsabilité

SUDAUTOPROG ne pourra être tenu responsable :

• des erreurs du client ;
• des pannes du véhicule ;
• des dommages indirects.

9. Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de SUDAUTOPROG.

11. Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

Contact

Pour toute question : sudautoprog@gmail.com ou +33 6 36 17 33 12.